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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mai 2016, enregistré, le nommé :
- S. P., né le 8 novembre 1967 à Buri Ram (Thaïlande), de filiation inconnue, de ... novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 et 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- S. O. J. P., né le 14 juillet 1988 à La Havane (Cuba), de P. et de E. M., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- S. O. J. P., né le 14 juillet 1988 à La Havane (Cuba), de P. et de E. M., de nationalité italienne ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- M. S. né le 4 mai 1971 à Ceanu Mare (Roumanie) d’A. et de M. L. de nationalité roumaine, associé ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- M. S. né le 4 mai 1971 à Ceanu Mare (Roumanie) d’A. et de M. L. de nationalité roumaine, associé ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- S. G. (dit J.-P.), né le 7 juillet 1943 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant ... Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- S. G. (dit J.-P.), né le 7 juillet 1943 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. épouse L. T., née le 6 novembre 1986 à Tblissi (Georgie), de G. et de T. T ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. épouse L. T., née le 6 novembre 1986 à Tblissi (Georgie), de G. et de T. T ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- P. P. C., né le 24 septembre 1969 à Milan (Italie), de D. et de M. S., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- P. P. C., né le 24 septembre 1969 à Milan (Italie), de D. et de M. S., de nationalité ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré, le nommé :
- E. U. S. A., né en 1956 à Metioua (Maroc), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré, le nommé :
- E. U. S. A., né en 1956 à Metioua (Maroc), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- R. E., né le 14 avril 1995 à Cannes (06), de F. et de S. H. R., de nationalité ... heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention ...